Conditions et termes

Bien vouloir lire les conditions générales avant l’utilisation du produit mis à votre disposition.

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

Avertissement

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de l’application mobile ImaginAi et constituent l'accord entre le client et la société. Ces conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation de l’application.

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU de l’Application définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU de l’Application, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application.

Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU de l’Application.

ImaginAi se réserve la faculté de modifier les présentes CGU de l’Application à tout moment, tout ou partie des dispositions des CGU de l’Application mobile, afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

ImaginAi invite donc l’Utilisateur à se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU de l’Application disponible dans l’Application et sur le Site : https://imaginai.io/

Article 1 : DÉFINITION

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU de l’Application, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

  • « Application et/ou Application Mobile » désigne l’application « ImaginAi » développée et fournie par ImaginAi, donnant accès aux Services, et qui est disponible gratuitement dans le « Google Play Store » de Google, ou « App Store » de Apple pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Android ou iPhone. L’Application comprend également les Contenus, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l'application par ImaginAi.
  • « Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.
  • « CGU » désigne les conditions générales d’utilisation de l’application.
  • « Services » désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application.
  • « Site » désigne le site web officiel de ImaginAi dont l’adresse est la suivante : https://imaginai.io/
  • « Utilisateur »; « Vous » ou « Client » désigne une personne morale ou physique majeure.
  • « MOMO » : MTN Mobile Money.
  • « OM » : Orange Money.
  • « Mobile » désigne le smartphone.

Article 2 : OBJET DE L’APPLICATION

ImaginAi est une solution logicielle qui se présente comme une interface multifonctionnelle entre un individu et une IA, et propose notamment de nombreux services visant à faciliter certains traitements d’information numérique grâce à une IA.

Plusieurs services peuvent être proposés à l’utilisateur et notamment :

  • la résolution de sujets académiques ;
  • l’extraction de contenu textuel d’une image ;
  • la génération de logo ;
  • la traduction de documents dans de multiples langues ;
  • la conversion de fichiers textuels en audio et vice versa.

ImaginAi se réserve le droit de mettre à jour, ajouter ou retirer ces services à n’importe quel moment. Les éléments cités ci-dessus ne doivent servir que de références pour comprendre le positionnement de l'application dans le marché actuel.

Article 3 : DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION

L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de ImaginAi et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

La version de l'application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services. Les interventions de maintenance et/ou mises à jour pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 4 : CONDITIONS D’ACCÈS ET CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 : CONDITIONS D’ACCÈS

4.1.1 : Téléchargement

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès à l’Application sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Pour accéder et utiliser l’application, vous devez procéder de manière suivante :

  • Un téléphone compatible ou un terminal mobile compatible ;
  • Un accès au réseau internet ;
  • Un compte client dans un store virtuel chez le fournisseur de l’Application mobile (Google Play Store ou App Store).

Les téléphones et terminaux mobiles compatibles sont les suivants :

  • Téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 5.0 ;
  • iPhone version 14.0 ;
  • toute autre version ultérieure qui viendrait à être développée.

Dès lors, l’Application Mobile est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme « Google Play Store » ou « App Store ».

4.1.2 : Activation de ImaginAi

Après avoir téléchargé et installé l’application sur votre mobile, vous devez suivre les étapes d’identification qui vous permettront de vous enregistrer.

4.2 : CONDITIONS FINANCIÈRES

L’Application est disponible gratuitement sur Play Store ou App Store.

Article 5 : CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

ImaginAi concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable uniquement pour ses besoins propres et dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de :

  • procéder à toute adaptation, modification, transcription, transcodage, compilage, décompilage, rétro-ingénierie de toute ou une partie de l’application, des services ou du contenu ;
  • créer des œuvres dérivées de l’Application sous licence ;
  • utiliser des logiciels ou des procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable de ImaginAi ;
  • exporter l’Application, fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
  • reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en toute ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
  • extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de ImaginAi, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ;
  • mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en toute ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU de l’Application mobile.

Si vous contrevenez à ces interdictions, vous êtes passible de poursuites et de dommages et intérêts. Les conditions de la présente Licence régiront toutes les mises à jour fournies par ImaginAi qui remplacent et/ou complètent l’Application d’origine, sauf si cette mise à jour est accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette Licence prévaudront.

Article 6 : DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Le client ou l'utilisateur s’engage expressément :

  • à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de ImaginAi ;
  • à informer ImaginAi dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
  • à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

Article 7 : DROITS, OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

ImaginAi fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l'application. Il s'engage à sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'application.

ImaginAi s'engage à procéder ou faire procéder aux interventions de maintenance nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement de l'Application dans les plus brefs délais.

Article 8 : LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

ImaginAi ne peut être tenu pour responsable :

  • de la mauvaise utilisation de ImaginAi entraînant une perte de données ;
  • des dommages de toute nature, résultant de l’utilisation de l’application et notamment de toutes pertes financières ou commerciales.

Article 9 : LA SÉCURITÉ DE L’APPLICATION

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données stockées sur son smartphone contre toute atteinte (dysfonctionnement, virus, piratage, … liste non exhaustive), en évitant d’installer sur son terminal des logiciels non vérifiés ou encore en cliquant sur des liens non sécurisés, en donnant ses mots de passe à autrui.

En utilisant l’Application, l’Utilisateur assume toutes les conséquences négatives qu’il pourrait engendrer sur l’Application.

Article 10 : LIMITATIONS TECHNIQUES

Pour le bon fonctionnement des services de l’Application, il est nécessaire que certaines fonctionnalités du téléphone portable soient activées (caméra, géolocalisation, réseaux, …). Si ces fonctionnalités ne sont pas activées ou présentes sur le téléphone portable de l'utilisateur, certains services ne seront pas fonctionnels sur l'application. ImaginAi ne pourra pas être tenu responsable des services non fonctionnels.

ImaginAi s’assure de la publication de l’Application sur les stores et à ce que l'application soit compatible avec la plupart des appareils de type téléphone portable du marché. Du fait du grand nombre de modèles, de systèmes d’exploitations divers (à jour ou non), des surcoûts éventuels des opérateurs, ImaginAi ne peut garantir la parfaite compatibilité de l’Application avec tous les téléphones portables et ne sera donc pas responsable du mauvais fonctionnement.

Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ImaginAi est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu. Le téléchargement de l’Application ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle de ImaginAi.

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’Application ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de ImaginAi.

L'utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de ImaginAi, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 12 : RÉSILIATION

ImaginAi peut décider la fin de la mise à disposition de l’Application à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 10 jours ; la notification de la fin de la mise à disposition se fera par e-mail ou par affichage d’un message sur un écran de l'application.

ImaginAi peut résilier votre CLUF (article 5) si vous n’en respectez pas les termes.

Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

Article 13 : RECOURS, JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Au préalable à toute action contentieuse, les Parties s’engagent à rechercher ensemble et de bonne foi une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès du Service Client de ImaginAi par téléphone ou en nous contactant, avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes :

Le cas échéant, tout litige pouvant naître à l’occasion de la validité des présentes Conditions d’utilisation (CGU), de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du tribunal.